Harcèlement sexuel et agissements sexistes — obligations de l'employeur et rôle du référent
Formation 100 % à distance — 7 heures — attestation de fin de formation
Formation créée le 13/09/2026.Version du programme : 1
Type de formation
E-learningDurée de formation
7 heuresAccessibilité
OuiHarcèlement sexuel et agissements sexistes — obligations de l'employeur et rôle du référent
Formation 100 % à distance — 7 heures — attestation de fin de formation
Formation 100 % à distance. Qualifier les faits au regard du droit, connaître les obligations de prévention de l'employeur, tenir le rôle de référent, recueillir un signalement, conduire une enquête interne impartiale et bâtir un plan de prévention. Non éligible au CPF.
Objectifs de la formation
- Distinguer harcèlement sexuel, agissement sexiste, harcèlement moral et conflit interpersonnel, au regard des définitions légales.
- Énoncer les obligations de prévention, d'information et d'affichage qui pèsent sur l'employeur.
- Décrire le rôle, les moyens et les limites du référent, et l'articuler avec les autres acteurs de la prévention.
- Conduire un entretien de recueil de signalement dans le respect de la personne et de la confidentialité.
- Structurer une enquête interne impartiale et en restituer les conclusions.
- Bâtir un plan de prévention et l'inscrire dans le document unique d'évaluation des risques.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Employeurs et dirigeants de TPE et PME.
- Référents harcèlement sexuel désignés par le comité social et économique, et référents désignés par l'employeur.
- Responsables des ressources humaines, encadrants et managers de proximité.
Prérequis
- Aucun prérequis.
- Une expérience de l'encadrement facilite l'appropriation des blocs consacrés au recueil et à l'enquête.
Contenu de la formation
Bloc B1 — Ce que dit le droit (2 h)
- Harcèlement sexuel : les deux formes définies par le code du travail et par le code pénal.
- Agissement sexiste : définition et exemples de la vie de travail.
- Harcèlement moral : critères, faisceau d'indices, ce qui n'en relève pas.
- Charge de la preuve devant le juge et régime de protection des témoins et des victimes.
- Évaluation du bloc : qualification juridique de huit situations.
Bloc B2 — Les obligations de l'employeur (1 h 30)
- Obligation de prévention et obligation de sécurité : ce que le juge attend concrètement.
- Affichage obligatoire et information des salariés ; mentions du règlement intérieur.
- Intégration du risque au document unique d'évaluation des risques professionnels.
- Désignation des référents : qui, comment, pour combien de temps.
- Évaluation du bloc : liste de contrôle de conformité appliquée à sa structure.
Bloc B3 — Le rôle du référent (1 h 30)
- Missions : orienter, informer, accompagner ; ce qui n'entre pas dans le rôle.
- Moyens, heures de délégation, formation, accès à l'information.
- Confidentialité et limites de la confidentialité.
- Articulation avec le CSE, le service de prévention et de santé au travail, l'inspection du travail et les associations d'aide aux victimes.
- Évaluation du bloc : quiz de douze questions.
Bloc B4 — Recueillir un signalement et enquêter (1 h 30)
- Conduire l'entretien de recueil : cadre, trame, prise de notes, ce qu'il ne faut jamais dire.
- Décider de la suite : mesures conservatoires, enquête, saisine.
- Composition et impartialité de la commission d'enquête.
- Auditions, matérialité des faits, contradictoire, rédaction du rapport.
- Évaluation du bloc : rédaction d'une trame d'entretien et d'un plan d'enquête sur un cas fourni.
Bloc B5 — Construire la prévention (30 min)
- Diagnostic : indicateurs disponibles, enquête interne, signaux faibles.
- Actions de sensibilisation et rôle de l'encadrement de proximité.
- Procédure de signalement écrite et connue de tous.
- Évaluation du bloc : plan de prévention sur douze mois.
Équipe pédagogique
Formation conçue et animée par Axel Danssaërt, président de Nekton – Formation Maritime, également référent pédagogique et référent handicap. Assistance pédagogique et technique par courriel et par téléphone du lundi au vendredi de 9 h à 17 h, réponse sous un jour ouvré. Relance automatique après sept jours sans connexion et entretien de remobilisation en cas de décrochage.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Test de positionnement à l'entrée, permettant de situer l'apprenant avant le démarrage.
- Quiz d'auto-contrôle à la fin de chaque bloc, correction commentée, reprise sans limite.
- Test final couvrant l'ensemble des blocs, seuil de réussite fixé à 70 %, deux tentatives accordées.
- Traçabilité de l'assiduité par les journaux de connexion, le taux d'achèvement et les résultats enregistrés par la plateforme.
- Attestation de fin de formation et certificat de réalisation mentionnant le temps de connexion.
- Évaluation de satisfaction à chaud, puis enquête à froid à trois mois.
Ressources techniques et pédagogiques
- Modules e-learning au format SCORM 2004 diffusés sur la plateforme Digiforma, accessibles 7 j/7 et 24 h/24.
- Séquences filmées d'entretiens de recueil, jouées par des comédiens et analysées pas à pas.
- Modèles réutilisables en l'état : trame d'entretien, registre des signalements, rapport d'enquête, affichage obligatoire.
- Avertissement en tête de parcours sur la difficulté des situations abordées et rappel des dispositifs publics d'écoute.
- Assistance pédagogique et technique par courriel et par téléphone du lundi au vendredi de 9 h à 17 h, réponse sous un jour ouvré.
Qualité et satisfaction
Test de positionnement à l'entrée. Quiz d'auto-contrôle corrigé à la fin de chaque bloc. Test final couvrant l'ensemble des blocs, seuil de réussite 70 %, deux tentatives. Traçabilité de l'assiduité par les journaux de connexion de la plateforme. Évaluation de satisfaction à chaud et enquête à froid à trois mois. Formation nouvellement inscrite au catalogue : les indicateurs de résultats (taux d'achèvement, taux de réussite, taux de satisfaction) seront publiés dès la première session close et mis à jour au moins une fois par an.
Délai d'accès
48 heures
Accessibilité
Les personnes en situation de handicap sont invitées à contacter le référent handicap, Axel Danssaërt, avant leur inscription, afin d'étudier les adaptations possibles : durée d'accès allongée, sous-titrage et transcription textuelle des séquences sonores, contrastes renforcés, compatibilité avec les lecteurs d'écran, aménagement des modalités d'évaluation. Lorsque l'adaptation dépasse les moyens de l'organisme, l'apprenant est orienté vers l'Agefiph, Cap emploi ou la ressource handicap formation de la région.